Conditions générales de vente

1. Achat

Afin de passer commande, l'utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur chaque page du site, en haut à droite. 

En consultant son panier, l'utilisateur pourra vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura également la possibilité de supprimer un ou plusieurs objets de son panier.
Si sa commande lui convient et qu'il souhaite la valider, l'utilisateur pourra cliquer sur le bouton valider pour confirmer sa commande. L'utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation. Il pourra ensuite effectuer son paiement sur l'interface de paiement sécurisée. 

 

 

2. Prix 

 

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Jeannette Denim, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. 

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine. Pour les autres pays, il appartiendra au client de prendre contact avec le service client.

 

3. Clause de réserve de propriété 

 

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l'acheteur à compter de la livraison.

 

4. Informations relatives au paiement

 

L'utilisateur peut passer commande sur jeannettedenim.com et effectuer son règlement par carte bancaire.

Une facture dématérialisée est disponible sur demande.

 

6. Livraison

a) Délai

Votre commande sera expédié par la Poste sous 2 à 3 semaines selon votre demande de personnalisation à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. 
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

 

b) Erreur de livraison et vice apparent

Le client s'engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l'objet d'une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'un vice apparent.

 

c) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

 

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l'article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra être indemnisé.

 

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle

Le service client de JeannetteDenim est accessible :

- par courrier électronique à contact@jeannettedenim.com
- par courrier postal à l'adresse suivante : 8 bd de la République - 92210 Saint-Cloud

b) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse suivante : Jeannette Denim, 8 bd de la République - 92210 Saint-Cloud, accompagné d'une lettre demandant soit remboursement soit échange.

 

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation). Ils devront être expédiés avec un numéro de suivi.

 

c) Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de sept jours à compter de la date d'expédition peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de Jeannette Denim
En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

8. Garantie des produits achetés sur le présent site

Les produits vendus sur jeannettedenim.com bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue à l'article 1641 est suivants du code civil et de la garantie légale de conformité de l'article L211-5 du code de la consommation. Afin d'exercer l'une de ces garanties, il appartient au client de se rapprocher du service client de Jeannette Denim.

 

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, Jeannette Denim n'est notamment pas responsable, de l'usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.